ARTICLE I – FORME
Il est fondé entre les soussignés ainsi que ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1ER JUILLET 1901, par le décret du 16 AOUT 1901 et par les présents statuts.
ARTICLE II – DENOMINATION
L’Association prend la dénomination de :« Société Française de l’Épaule et du Coude »
ARTICLE III – OBJET SOCIAL
La Société a pour but :
- De favoriser par tous les moyens disponibles l’acquisition, la diffusion et l’échange des connaissances en pathologie de l’épaule et du coude sous tous ses aspects,
- De favoriser, de développer et de promouvoir la recherche fondamentale et clinique en pathologie de l’épaule et du coude sous tous ses aspects,
- De favoriser la formation sous tous ses aspects (formation pratique et théorique, formation en termes de recherche clinique et fondamentale) des intervenants dans le domaine du traitement des affections de l’épaule et du coude.
- D’informer ses membres et éventuellement d’émettre un avis sur les différents aspects socio-économiques de la pathologie de l’épaule et du coude.
ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé dans les locaux de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique : 56 rue Boissonade, 75014, PARIS.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en France par décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE V – DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE VI – COMPOSITION
La Société comprend :
Des membres titulaires : français, inscrits au conseil de l’ordre, Docteur en médecine, et justifiant de la qualité de chirurgien orthopédiste ; ils sont titularisés lors de l’Assemblée Générale sur proposition du bureau. Ils doivent justifier d’une activité égale à au moins 50 % en pathologie de l’épaule et du coude.
Ils doivent justifier d’au moins 2 communications sur l’Épaule et le Coude dans des congrès nationaux ou internationaux à comité de sélection. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Ils participent à la vie scientifique et administrative de la Société. Ils acquittent une cotisation pleine.
Des membres associés : élus parmi des chirurgiens en fin de formation ou en début d’activité et destinés à la chirurgie de l’épaule et du coude. Leur candidature doit être parrainée par deux membres titulaires.
Ils sont élus par l’assemblée générale. Ils paient une cotisation annuelle pleine et participent uniquement à la vie scientifique de la Société.
Des membres honoraires : membres titulaires n’exerçant plus d’activité professionnelle peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils n’acquittent plus de cotisation ; ils conservent un droit de vote dans l’assemblée générale ; ils peuvent être élus aux différentes commissions mais pas au bureau.
Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Des membres d’honneur : élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau parmi des personnalités ayant rendu à la Société et/ou à la chirurgie de l’épaule et du coude des services éminents. Ils ne peuvent exercer de fonctions ni dans le bureau ni dans les diverses commissions.
Des membres correspondants : non français, inscrits au conseil de l’ordre de leur pays, présentés par un membre titulaire de la société, reconnus dans leur pays pour leur activité en chirurgie de l’épaule et du coude, ou à tous ceux qui, en raison de leur spécialité peuvent concourir aux progrès de la prise en charge des pathologies de l’épaule et du coude, mais ne portent qu’un intérêt occasionnel aux réunions. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils participent uniquement à la vie scientifique de la Société et acquittent une cotisation normale.
Des membres juniors : âgés de moins de 35 ans, internes, CCA ou Docteur Junior ayant un intérêt affirmé pour la chirurgie de l’épaule et du coude. Ils doivent soumettre leur candidature aux membres du bureau, ils doivent être parrainés par un membre titulaire ou associé.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société. Ils sont représentés au bureau par deux de leurs membres.
ARTICLE VII – RADIATION
La qualité de membre de la Société se perd :
- Par la démission, celle-ci étant possible à tout moment,
- Par l’exclusion. L’exclusion d’un membre est prononcée par le bureau en cas de non-paiement de sa cotisation 3 années consécutives, en cas de comportement incompatible avec l’objet de la Société, en cas d’infraction aux statuts,
- Par décision du bureau si celui-ci constate qu’un membre ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions nécessaires à son adhésion à la Société.
ARTICLE VIII – RESSOURCES DE LA SOCIETE
Les ressources de la Société comprennent :
- Les droits d’entrée, les cotisations et leurs autres contributions financières versées par les membres,
- Les subventions de l’État, des départements et des communes et de leurs établissements publics,
- Les subventions de sociétés ou organismes privés,
- Le produit des prestations réalisées par la Société,
- Les dons manuels,
- Toutes autres ressources compatibles avec les missions et l’objet social de la Société.
L’Assemblée Générale
L’assemblée générale est l’organe décisionnaire le plus haut de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire qui en fixe l’ordre du jour. Seuls les membres titulaires et honoraires ont un droit de vote. Elle pourra se tenir en distanciel sur décision du Président.
L’assemblée générale ordinaire :
- Élit d’éventuelles commissions internes,
- Statue sur le rapport moral et les projets de budget présentés par le bureau,
- Statue sur le rapport financier présenté par le trésorier, fixe la cotisation des membres, nomme le cas échéant un commissaire aux comptes et décide de ses missions particulières.
- L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsqu’elle réunit au moins la moitié des membres votants. Chaque membre votant peut être représenté par un mandataire de son choix.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes peuvent se faire à distance par vote électronique.
L’assemblée générale extraordinaire
- L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et décider de la dissolution de la Société. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsqu’elle réunit les 2/3 de ses membres votants. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les délibérations des assemblées générales sont prises à main levée ou par vote électronique. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le bureau.
Bureau administrateur
La Société est administrée par un bureau composé de :
► Un président (pour 2 ans)
► Un vice-président (pour 2 ans)
► Le past-président (pour 2 ans)
► Un secrétaire général (nommé pour 2 ans)
► Un trésorier (nommé pour 3 ans)
Bureau de fonctionnement (Bureau élargi)
Il est composé du/des :
► Bureau administrateur
► Il peut s’adjoindre 11 membres élus parmi les membres titulaires avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Ces membres sont élus pour 5 ans non renouvelable.
► Anciens Présidents
► Il peut s’adjoindre deux membres juniors, élus par les membres du bureau. Ces deux membres juniors ont un statut de « membres invités » du bureau, ils assurent la représentation au bureau des membres « juniors », sans droit de vote. Ils participent uniquement à la vie scientifique de la Société.
Le Bureau élargi élit les membres entrants
Tous les 2 ans, l’élection du Vice-Président par les membres du bureau élargi est soumise au vote à bulletin secret. Les candidatures doivent être déposées 60 jours avant l’Assemblée Générale. Seuls sont éligibles à ce poste les membres du bureau.
Le vice-président est élu par le bureau élargi et devient ensuite automatiquement président puis past-président.
Les membres du bureau doivent être membres titulaires de la SOFEC.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, à la demande du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau peut élaborer un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur sera approuvé lors de la première assemblée générale, à laquelle seront également soumises toutes modifications ultérieures. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.
En cas de vacance, le conseil pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée, laquelle devra ratifier ces cooptations ou procéder à l’élection des nouveaux membres.
ARTICLE X – Conditions de dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1ER JUILLET 1901.
Modifications des statuts validées et adoptées par la majorité des deux/tiers présents et représentés des membres titulaires en Assemblée Générale Extraordinaire.
Paris, le 11 novembre 2025
Pierre METAIS
Président
Geoffroy NOURISSAT
Vice-président
Pierre ABADIE
Secrétaire général